Le preneur d’assurance doit communiquer, sans y être sommé, de manière exhaustive et fidèle toutes les informations relatives au sinistre et à l’ensemble des faits qui peuvent influencer la détermination des circonstances de ce dernier. Aucun élément significatif ne doit être caché. Cette exigence s’applique également aux déclarations faites à la police, aux autorités, aux experts et aux médecins. L’objet endommagé doit pouvoir être examiné et tous les documents nécessaires doivent être mis à disposition. En cas de violation d’une ou de plusieurs obligations de déclaration ou de comportement, en particulier celle qui consiste à prendre les mesures nécessaires pour réduire un sinistre, les assureurs peuvent renoncer au paiement de tout ou partie de leurs prestations.
