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Souscription Charterpass CCS

Preneur d'assurance

Veuillez noter que la protection d’assurance que vous avez choisie n’est accordée qu’aux bateaux à usage privé pour une navigation de plaisance ou sportive. Nous vous prions de bien vouloir noter que cette assurance ne peut être souscrite que par les personnes ayant leur domicile en Suisse ou au Liechtenstein. Pour de plus amples informations, vous pouvez nous contacter soit par E-Mail : info@charterpass.ch ou par téléphone : +41 (0)31 357 40 40.

Preneur d'assurance

Croisière charter

Croisière charter

Responsabilité civile

Responsabilité civile charter

Veuillez noter que la protection d’assurance que vous avez choisie n’est accordée qu’aux bateaux à usage privé pour une navigation de plaisance ou sportive. Sur demande, c’est avec plaisir que nous vous proposerons des solutions pour des bateaux à usage commercial.

Début d’assurance au plus tard 1 jour avant le début du charter!

Protection juridique

Assurance protection juridique charter

Les coûts occasionnés par un litige juridique peuvent rapidement s’avérer très élevés. En cas de conflits résultant du contrat avec le loueur charter, l’assureur prend en charge les frais.

Début d’assurance au plus tard 1 jour avant le début du charter!

Caution

Assurance somme de caution charter

Si la caution est partiellement ou entièrement retenue par le loueur charter, l’assurance couvre ce montant.
La somme d’assurance choisie doit correspondre au montant de la caution.

Début d’assurance au plus tard 1 jour avant le début du charter!

Frais d'annulation

Assurance frais d'annulation

Dès la conclusion du contrat charter jusqu’au début du voyage, les personnes assurées sont couvertes contre les frais d’annulation de la croisière charter, suite par exemple à une maladie ou lésion corporelle graves, ou un décès.

NOUVEAU : sommes d’assurance plus élevées, insolvabilité de la compagnie aérienne et du prestataire, protection loisirs et assurance bagages.

Nous vous conseillons de souscrire au plus vite cette assurance dès la réservation de votre voyage (croisière charter, vols, train).

Informations et souscription pour l’assurance frais d’annulation Key Person (groupes charter)

Conclure le contrat

Informations juridiques

Le/la soussigné/e confirme avoir reçu et compris les conditions d'assurance et avoir été informé/e de l'identité de l'assureur, des risques assurés, de l'étendue de la couverture d'assurance, du montant de la prime, des obligations du preneur d'assurance, de la durée et de la cessation du contrat ainsi que du traitement des données personnelles, y compris du but, de la nature de la collecte des données ainsi que de leur destinataire. Il/elle confirme avoir reçu les informations concernant l'article 45 LSA. Sous réserve du droit de révocation mentionné dans les conditions d'assurance il/elle est lié/e par la présente proposition pendant 14 jours. Le délai commence à la remise de la proposition à la MURETTE. Il/elle autorise MURETTE à recueillir auprès de tiers (assureurs précédents à propos de la sinistralité antérieur, coassureurs et réassureurs, services officiels) les renseignements nécessaires à l'examen de la proposition, à l'évaluation des risques, à l'exécution du contrat, et à utiliser ces données dans ces buts ainsi qu'à des fins de marketing internes, conformément aux dispositions précitées relatives à la protection des données.

Bases du contrat

La durée des contrats d'assurance se monte au minimum à une année, respectivement à ce qui est convenu dans la police. Si aucune résiliation n'intervient, le contrat est considéré comme reconduit pour une année. Toutes les assurances proposées peuvent aussi être conclues séparément.

Taxes légales

Les primes indiquées dans l'offre incluent le droit de timbre de 5%.

Frais

A la conclusion des contrats d'assurance, des frais sont demandés par contrat / par facture. Ils sont indiqués dans l'offre.

Protection des données

Les données qui résultent du contrat et de son règlement seront transmises à la compagnie d'assurance concernée. MURETTE utilise ces données en particulier pour la détermination de la prime/des primes, l'évaluation du risque, le traitement des cas d'assurance, les analyses statistiques ainsi que pour des fins de marketing internes. Les données seront conservées physiquement ou électroniquement. MURETTE peut, dans les mesures nécessaires, transmettre les données pour traitement aux tiers qui participent au contrat, au niveau national et étranger, en particulier aux assureurs, coassureurs et réassureurs ainsi qu'aux compagnies nationales et étrangères. Ceci est indépendant du devenir du contrat. Le preneur d'assurance a le droit de demander à MURETTE des renseignements sur le traitement des données qui le concernent. Le consentement relatif au traitement des données peut à tout moment être retiré.

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