Déclaration de confidentialité

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES DE LA SOCIÉTÉ MURETTE AG

Sur la base de l'article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et des prescriptions en matière de droit de la protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD), chaque personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu'à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. MURETTE SA, Thunstrasse 18, 3005 Berne (ci-après MURETTE) respecte les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d’autres dispositions du droit suisse et du droit européen relatives à la protection des données qui sont éventuellement aussi applicables, notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dans la présente charte de protection des données, MURETTE explique comment nous collections et traitons des données personnelles. Si vous mettez des données personnelles d’autres personnes (par exemple, de membres de votre famille, des données de collègues de travail, d’amis) à notre disposition, veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente charte de protection des données et ne nous faites part de leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.

REMARQUE PRÉLIMINAIRE

Les données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. En étroite coopération avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger aussi bien que possible les banques de données de l'accès de tiers, de pertes, d'utilisations abusives ou de falsifications.

Toutes les données que vous mettez à la disposition de MURETTE sont traitées de manière confidentielle et conformément à la législation sur la protection des données actuellement en vigueur, c’est-à-dire qu’elles sont notamment collectées, enregistrées, utilisées, mises à disposition ou supprimées. Par l’expression «Données à caractère personnel» (ci-après «données personnelles» ou «données»), on entend toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après «personne concernée») (par exemple, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.).

DOMAINE D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES ET RESPONSABLE

La présente charte de protection des données est applicable au traitement de données personnelles par MURETTE dans le cadre de sa prestation de services et/ou des sites web et, le cas échéant, des applications qui y sont associés. Il s’agit notamment et aussi des sites web suivants et de leurs contenus:

• www.murette.com
• www.charterpass.ch

Ces sites web peuvent contenir des liens vers des sites web d’autres fournisseurs (par exemple, dans le cadre de ce que l’on appelle des «plugins sociaux») auxquels la présente charte de protection des données et, par conséquent, la protection des données garantie par MURETTE ne s’étendent pas.

Le responsable du traitement des données que nous décrivons ici est MURETTE AG, Thunstrasse 18, 3005 Berne. Si vous souhaitez nous poser des questions relevant du droit de la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse suivante:

MURETTE SA
Thunstrasse 18
3005 Berne
admin@murette.com

TRAITEMENT GÉNÉRAL DES DONNÉES

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données personnelles est indispensable pour que nous puissions vous fournir des conseils en assurance adaptés à vos besoins. La conclusion et l’exécution d’un contrat d’assurance ne sont pas possibles sans que vos données ne soient traitées.

Dans ce contexte, vos données sont toujours utilisées uniquement aux fins qui ont été indiquées, par exemple, lors de leur collecte, et pour lesquelles vous avez accordé votre consentement, qui découlent des circonstances ou sont prescrites par la loi.

MURETTE traite des données personnelles dans la mesure où c’est nécessaire pour des processus commerciaux tels que l’acquisition, le traitement des demandes, l’examen des risques inhérents aux demandes, la protection contre les abus en matière d’assurance, la gestion de la relation clients, la fourniture des services, le conseil et le suivi adaptés aux besoins, la gestion d’offres et de contrats ainsi que de sinistres et de prestations, la facturation, la réponse à des questions et demandes ainsi que l’évaluation, l’amélioration et le développement de nouveaux produits, services et prestations. Dans ce contexte, MURETTE traite vos données personnelles également à des fins promotionnelles telles que des enquêtes de satisfaction auprès des clients, la communication générale avec la clientèle et l’adaptation personnalisée des offres de MURETTE ainsi que pour la création de profils clients.

CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Les données personnelles traitées par MURETTE regroupent des données communiquées par le souscripteur ainsi que des données accessibles au public. Les catégories de données sont les suivantes:

• Des données des clients (telles que le nom, l’adresse, la date de naissance, le sexe, la nationalité, etc.)
• Des données contenues dans des demandes, y compris dans des questionnaires supplémentaires secondaires (telles que des informations données par le demandeur relatives au risque assuré, les réponses à des questions, des rapports d’experts, des informations données par l’assureur précédent sur l’historique des sinistres)
• Des données issues de contrats (telles que la durée du contrat, les risques assurés, les prestations, les données issues de contrats existants)
• Des données d’encaissement (telles que la date et le montant des primes encaissées, les arriérés, les rappels, les avoirs, les données sur les relations de paiement)

Le cas échéant, des données relatives à des sinistres (telles que des avis de sinistre, des rapports d’enquête, des justificatifs de facturation, des données concernant des tiers lésés)

DONNÉES DE TIERS

Des données concernant des clients potentiels ou existants peuvent être collectées par des tiers pour garantir la gestion optimale des processus commerciaux susmentionnés ainsi que l’exactitude des données, pour optimiser la satisfaction des besoins commerciaux et/ou de ceux des clients ainsi que pour détecter ou empêcher une fraude à l’assurance.

TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS

Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers (appelés «agents de traitement de données») aux fins susmentionnées et/ou pour garantir le respect des dispositions légales et réglementaires. MURETTE peut aussi externaliser entièrement ou partiellement des domaines d’activité, certaines étapes de création de valeur de ceux-ci et/ou des services (par exemple, la gestion des prestations, l’informatique, la gestion des contrats, le développement des produits) à des tiers en Suisse et à l’étranger. Ceci concerne alors également le traitement de données personnelles. Dans ce contexte, MURETTE attache grande importance à ce que vos données soient protégées de l’accès de tiers, de la perte ou de l’utilisation abusive.

Entre autres, les données peuvent être transmises aux catégories suivantes de tiers en Suisse et à l’étranger:

• Des prestataires (internes aussi bien qu’externes), y compris des agents de traitement de données
• Des agents d’assurance et d’autres partenaires contractuels
• Des experts ainsi que des avocats
• Des préassureurs, coassureurs et réassureurs
• Des partenaires de coopération de MURETTE
• D’autres clients de MURETTE (par exemple, en cas de sinistre)
• Des autorités et organismes publics locaux, nationaux et étrangers
• D’autres parties dans le cadre de procédures juridiques potentielles ou réelles

Si nécessaire, MURETTE ou les agents de traitement de données consultent des tiers (par exemple, votre médecin, votre thérapeute ou l’hôpital, l’assureur précédent) avec votre consentement en fonction de la couverture d’assurance à examiner.

Vos données personnelles ne sont transmises à des agents de traitement de données à l’étranger que si elles sont soumises à des lois appropriées en matière de protection des données. Pour autant que les données soient transférées dans un pays qui n’offre pas une protection des données appropriée, MURETTE garantit une protection appropriée en recourant à des garanties contractuelles suffisantes ou elle s’appuie sur la dérogation au consentement, à la gestion du contrat ou à la constatation, à l’exercice et à la mise en œuvre de droits juridiques. Les garanties contractuelles sont basées sur une clause de protection des données standard adoptée par une autorité de contrôle.

Des données peuvent également être transmises notamment à des assureurs en Suisse et à l’étranger ainsi qu’aux autorités de répression dans le but de détecter ou d’empêcher une fraude à l’assurance.

Nous utilisons des outils intersites pour vous présenter des informations individuelles à des fins de marketing, également en dehors de notre site web. Ils permettent de publier des annonces en ligne personnalisées et de profiter de possibilités d’analyse et d’évaluation concernant le groupe cible et les habitudes des utilisateurs.

DURÉE DE STOCKAGE

MURETTE traite des données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs susmentionnés. Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour réaliser les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée complète de la relation commerciale (de l’ébauche à la fin d’un contrat en passant par sa gestion) et, au-delà de cela, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés contre notre entreprise ou les compagnies d’assurances impliquées et dans la mesure où, par ailleurs, nous y sommes contraints par la loi ou pour autant que des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple, à des fins de preuve ou de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les objectifs susmentionnés, elles sont supprimées ou rendues anonymes par principe et dans la mesure du possible. Pour les données d’exploitation (par exemple, des protocoles de système, des logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent par principe.

MISE À DISPOSITION DES DONNÉES

Le souscripteur ou l’ayant droit doit mettre à disposition les données nécessaires pour examiner le risque, gérer le contrat ou le sinistre. S’il ne s’acquitte pas de ce devoir, la conclusion du contrat ou le paiement du sinistre peut être refusé(e) en totalité ou en partie.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Dans le cadre du traitement de données personnelles, MURETTE prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher tout accès non autorisé ainsi que tout autre traitement non autorisé. Celles-ci se basent sur les normes usuelles de la branche dans ce domaine et sont donc régulièrement vérifiées et adaptées si nécessaire.

COMMUNICATION AVEC MURETTE

COMMUNICATION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

Veuillez noter que, d’une manière générale, la communication par courrier électronique n’est pas cryptée. Il peut arriver que des données soient perdues ou interceptées et/ou manipulées par des tiers. MURETTE prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher cela au sein du système de MURETTE. Néanmoins, votre unité d’accès (PC, smartphone, etc.) se trouve hors du domaine de sécurité pouvant être contrôlé par MURETTE. En tant qu’utilisateur d’Internet, c’est à vous qu’il incombe de vous informer sur les précautions nécessaires et de prendre des mesures appropriées (par exemple, une protection antivirus actuelle, etc.).

COMMUNICATION VIA FORMULAIRE DE CONTACT INTERNET

Si vous entrez en contact avec MURETTE en utilisant un formulaire de contact Internet, les données saisies dans ces formulaires sont transmises depuis votre ordinateur sous forme cryptée conformément à des normes de sécurité reconnues à l’international afin de les protéger contre une utilisation abusive par des tiers.

TRAITEMENT DES DONNÉES EN RAPPORT AVEC LES SITES WEB DE MURETTE

Vous pouvez visiter les sites web de MURETTE de manière anonyme sans devoir fournir d’informations sur votre personne. À cet effet, vous devez désactiver la fonction de suivi. Dans tous les cas, votre adresse IP n’est traitée que sous forme de pseudonyme.

Les données personnelles ne sont traitées que si vous les mettez à disposition dans le cadre de l’une des applications figurant sur le site web (par exemple, au moyen d’un formulaire de contact, d’une demande d’offre, d’un devis, d’un calculateur de prime, d’une conclusion en ligne, d’un avis de sinistre, d’un concours, etc.). Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers ou mises à la disposition de ceux-ci à d’autres fins.

Les données que vous transmettez à MURETTE par le biais des sites web de MURETTE sont transmises sous forme cryptée. Toutefois, MURETTE ne saurait être tenue pour responsable de sinistres que vous pourriez subir par perte ou manipulation des données. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous assurer que votre système est à tout moment protégé par un système de protection approprié (par exemple, un antivirus) et que vos systèmes et navigateurs sont à jour.

COOKIES

Les sites web de MURETTE utilisent ce que l’on appelle des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre dispositif d’accès (PC, smartphone, etc.) lorsque vous consultez un site web de MURETTE.

Les cookies servent à collecter des informations relatives à l’utilisation de sites web. À chaque consultation de ce site web, le système collecte des données et des informations relevées sur le système informatique de votre ordinateur. Certains cookies sont supprimés automatiquement après la fin de la session de votre navigateur (on les appelle «cookies de session»), d’autres sont enregistrés pour une période donnée ou durablement dans le navigateur de l’utilisateur et s’effacent ensuite de manière autonome (ce sont des cookies dits temporaires ou permanents).

Les données des visiteurs collectées de cette manière sont pseudonymisées, ce qui rend toute référence personnelle impossible. Les données ne sont pas enregistrées avec d’autres données personnelles. En cas de conclusion en ligne, MURETTE peut créer des cookies temporaires pour reconnaître les partenaires de coopération après une redirection depuis un site web d’un partenaire de coopération.

Lors de la consultation des sites web de MURETTE, vous êtes informé de l’utilisation des cookies à des fins d’analyse et votre consentement est demandé pour le traitement des données utilisées dans ce contexte. Les cookies enregistrés sur votre dispositif d’accès peuvent aussi provenir d’autres entreprises ou de tiers tels que des partenaires publicitaires (ce sont alors des cookies dits de tiers). Ils servent à individualiser la publicité et à mesurer son impact.

Lors de la consultation de sites web de MURETTE, des tiers ont uniquement accès à des données sur la base d’un numéro d’identification appelé «ID cookie». Les données personnelles ne sont pas transmises.

Vous pouvez définir vous-même l’utilisation de cookies en procédant à des paramétrages correspondants sur votre navigateur. Toutefois, en cas de limitation ou d’interdiction de l’utilisation ou du fonctionnement des cookies, l’utilisation de certains sites web peut être limitée. Vous pouvez gérer de nombreux cookies d’annonces en ligne émises par des entreprises par le biais du site de l’UE www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices ou du site web américain www.aboutads.info/choices. Vous pouvez empêcher entièrement les cookies de tiers et le chargement de plugins en utilisant des add-on spécialisés pour votre navigateur, par exemple, NoScript ou Ghostery.

FICHIERS JOURNAL

Lors de l’accès aux sites web de MURELLE, les fournisseurs correspondants collectent et enregistrent des données dans des fichiers appelés «fichier journal». Il s’agit des données suivantes:

• Adresse IP du visiteur du site web
• Date et heure de l’accès au site web de MURETTE
• Désignation des sites web consultés
• Définition des fichiers consultés (téléchargements)
• Message indiquant que le téléchargement a réussi
• Site visité précédemment, informations sur l’agent utilisateur (navigateur, système d’exploitation)

Ces données ne sont pas enregistrées conjointement avec d’autres données personnelles de l’utilisateur. En outre, ces données ne sont collectées qu’à des fins statistiques relatives à l’utilisation des sites web, à la sécurité et à l’optimisation de l’offre et du site web et elles ne sont pas transmises à d’autres fins à des tiers. Ces données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour réaliser l’objectif de leur collecte, ou qu’il n’existe plus de bases légales pour qu’elles soient conservées. Les données d’accès étant absolument nécessaires pour mettre le site web à disposition, il n’existe pas de possibilité de s’opposer au traitement de ces données.

INTÉGRATION DE SERVICES DE TIERS

Parfois, des services de tiers sont affichés sur les sites web de MURETTE. Pour que ces services fonctionnent, il est indispensable que les fournisseurs enregistrent votre adresse IP. MURETTE attache beaucoup d’importance à n’utiliser que des services dont les fournisseurs respectifs se servent de l’adresse IP uniquement pour fournir les services respectifs. Un traitement de votre adresse IP par des tiers est effectué selon leurs dispositions en matière de protection des données.

ANALYSE DES DONNÉES ET SUIVI

Afin d’obtenir des renseignements sur l’utilisation des sites web de MURETTE et d’optimiser nos offres, nous mettons des outils d’analyse des données et de suivi en œuvre. Ces outils sont mis à disposition par un tiers. En général, l’utilisation de cookies implique que les informations relatives à l’utilisation d’un site web collectées à cet effet sont transmises au serveur du fournisseur. Votre adresse IP est également transmise, mais elle est anonymisée par le fournisseur avant l’enregistrement, si bien qu’il n’est plus possible de vous l’attribuer.

MURETTE utilise les services d’Adobe Analytics pour analyser les données d’utilisation. Dans ce contexte, nous utilisons des cookies qui permettent d’établir une analyse statistique de l’utilisation de ce site web par ses visiteurs et d’afficher des contenus ou de la publicité ayant un rapport avec l’utilisation. Les cookies utilisés par Adobe Analytics ne contiennent pas d’informations qui permettraient d’identifier l’utilisateur. Notre intérêt légitime consiste en l’optimisation de notre offre en ligne et de notre présence sur le web. La vie privée de nos visiteurs nous tient particulièrement à cœur, c’est pourquoi l’adresse IP est anonymisée le plus tôt possible chez Adobe Analytics et que les identifiants de connexion ou d’appareil sont transformés en une clé unique qui n’est toutefois pas attribuée à une personne. Aucune d’autre utilisation, aucun recoupement avec d’autres données et aucune transmission à des tiers n’a lieu chez Adobe Analytics. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données décrit ci-dessus à condition que le traitement concerne des données personnelles. Votre opposition n’aura pas de conséquences négatives pour vous. Vous trouverez de plus amples informations sur la charte de protection des données d’Adobe Analytics ici:

https://www.adobe.com/ch_fr/privacy.html

MURETTE utilise le service Google AdWords Conversion Tracking. Dès que vous avez cliqué sur une annonce AdWords, un cookie destiné à déterminer les performances de Google AdWords Conversion Tracking s’ouvre.

PLUGINS SOCIAUX / CONTENUS DE TIERS

Des «plugins sociaux» ou «contenus de tiers» sont utilisés sur les sites web de MURETTE. Il s’agit de programmes complémentaires qui sont intégrés dans les sites web de MURETTE et élargissent leurs fonctionnalités. Vous trouverez l’objectif et l’étendue de la collecte de données dans les chartes de protection des données des fournisseurs.

Les «plugins sociaux» ou «contenus de tiers» suivants sont utilisés sur les pages web de MURETTE

YOUTUBE

Youtube, exploité par Google Inc., USA («Youtube»). Vous trouverez le lien vers la charte de protection des données de Youtube ici:

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

ADOBE TYPEKIT

Typekit d’Adobe, exploité par Adobe Systems Inc., États-Unis. Vous trouverez le lien vers la charte de protection des données d’Adobe ici:

https://www.adobe.com/fr/privacy.html

GOOGLE ANALYTICS

Google Analytics, exploité par Google Inc., États-Unis. Vous trouverez le lien vers la charte de protection des données de Google ici:

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

GOOGLE reCAPTCHA

Google reCAPTCHA, exploité par Google Inc., États-Unis. Vous trouverez le lien vers la charte de protection des données de Google ici:

https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

GOOGLE MAPS

Google MAPS, exploité par Google Inc., États-Unis. Vous trouverez le lien vers la charte de protection des données de Google ici:

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

FACEBOOK/INSTAGRAM

Facebook/Instagram, exploité par Meta Platforms Inc., États-Unis. Vous trouverez le lien vers la charte de protection des données de Facebook/Instagram ici:

https://www.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0

https://privacycenter.instagram.com/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0

BING CUSTOM SEARCH

Bing Custom Search, exploité par Microsoft Corporation, États-Unis. Vous trouverez le lien vers la charte de protection des données de Microsoft ici:

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

Lorsque vous consultez un site web de MURETTE qui contient un plugin activé (par exemple, une vidéo de Youtube activée), votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du plugin social. En raison de l’intégration des plugins, certaines informations sont transmises au fournisseur qui les enregistre.

NEWSLETTER

En général, les sites web et les applications de MURETTE vous permettent de vous abonner à la newsletter. Dans le cadre de l’envoi de la newsletter, ces données ne sont pas transmises à des tiers à d’autres fins, sauf si vous en êtes implicitement informé. Lors de l’envoi, un suivi anonyme des liens est effectué à des fins statistiques. Dans les newsletters de MURETTE, des liens prévus spécialement à cet effet vous permettent de vous désabonner.

VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

Entre autres, vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles vous concernant traitées chez MURETTE et, dans certaines circonstances, de demander que ces données personnelles soient rectifiées, transférées, bloquées ou supprimées.

DROIT D’ACCÈS ET D’INFORMATION

Vous avez le droit de demander à être informé des données personnelles vous concernant qui sont traitées par MURETTE. Vous pouvez envoyer votre demande d’information à MURETTE par écrit et en joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport à l’adresse de contact de MURETTE.

DROIT DE RECTIFICATION

Si, malgré les efforts de MURETTE pour garantir l’exactitude et l’actualité des données, des informations erronées vous concernant ont été enregistrées, elles seront rectifiées à votre demande. Vous serez informé après la rectification.

DROIT À LA SUPPRESSION

Vous avez droit à la suppression de vos données du système de MURETTE à moins que MURETTE ne soit tenue de ou autorisée à conserver tout ou partie de vos données personnelles en vertu des lois et prescriptions en vigueur.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

À tout moment, vous pouvez vous opposer avec effet pour l’avenir à un traitement de vos données qui n’est pas absolument nécessaire à l’exécution du contrat ou que MURETTE n’est pas tenue ou autorisée à effectuer en vertu des lois et prescriptions en vigueur.

DROIT DE RÉCLAMATION ET/OU DE PLAINTE

En cas de violation de vos droits, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données ou de faire valoir vos droits en justice.

RÉSERVE DE MODIFICATION

MURETTE se réserve le droit d’adapter à tout moment la présente charte de protection des données aux dispositions légales en vigueur. La version publiée ici fait toujours foi.

 

Charte de protection des données du 11.08.2023